L’éthique des relations avec nos partenaires

Membres de l’Initiative Clause Sociale (ICS), GROUPE ADEO et LEROY MERLIN France partagent l’ambition d’accompagner leurs fournisseurs dans le respect et l’intégration des principes universels des droits de l’Homme et de la règlementation sociale locale dans les unités de production.

Selon les huit principes de l’ICS menés dans le cadre fixé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), GROUPE ADEO et LEROY MERLIN France ont défini leurs exigences de référencement éthique des fournisseurs par rapport aux critères suivants :

Le travail des enfants

« L’âge minimum de travail est fixé par l’OIT à 15 ans, excepté pour certains pays en voie de développement pour lesquels le travail d’enfants de 14 ans est autorisé. La limite d’âge est également fonction de la nature de l’emploi occupé en terme de pénibilité. A ce titre, les jeunes adultes de moins de 18 ans ne doivent pas accomplir un travail de nuit ou un travail pouvant compromettre leur santé ou leur sécurité. »                                                                ^ Haut de page

Le travail forcé

« Le travail forcé et le recours au travail des prisonniers sont interdits. Sont également interdits la détention des papiers d’identité de l’employé ainsi que le paiement d’un dépôt de garantie à l’embauche ». Les collaborateurs doivent travailler de leur plein gré, tout travail ou service rendu ne peut être exigé sous la menace.                                                                                          ^ Haut de page

La discrimination

« Les pratiques discriminatoires pour des motifs de race, sexe, couleur de peau, religion, convictions politiques, rang social, orientation sexuelle ou autre motif sont interdites ». L’égalité des chances en matière d’embauche et de rémunération doit être respectée.                                                                ^ Haut de page

Les pratiques disciplinaires, le harcèlement et les mauvais traitements

« Les employés doivent être traités avec respect et ne doivent pas subir de mauvais traitement physique ou psychologique ».

Les abus verbaux et physiques, la menace et toutes autres formes de harcèlement sont prohibés.                                        ^ Haut de page

La liberté d’association

« Les employés ont le droit, dans le respect de la règlementation du pays de se regrouper en association de leurs choix et de créer des syndicats indépendants afin de mener des négociations collectives. Ce droit devra s’exercer sans pression ni discrimination de la part des fournisseurs. »

Dans les pays où ces libertés fondamentales seraient restreintes par la loi, les fournisseurs sont encouragés à favoriser toute mesure visant à permettre le développement de la liberté d’expression des travailleurs sur leurs conditions de travail et le dialogue social.                                                                      ^ Haut de page

Les heures de travail

« La durée de travail doit être conforme aux règlementations locales en vigueur, si ces dernières ne figurent pas dans les lois locales, alors ce sont les lois internationales qui font référence. Les heures supplémentaires, accomplies volontairement, ne doivent pas excéder les limites légales et doivent être rémunérées selon les barèmes légaux. Un jour de repos au minimum doit être accordé par période de travail de 7 jours. » Tout travailleur dont la rémunération ne s’exprime pas forfaitairement doit pouvoir accéder à un état exhaustif, objectif et détaillé du temps de travail effectué.                            ^ Haut de page

La santé et la sécurité

« L’environnement de travail des employés doit être sûr et sain. » La responsabilité en matière de santé, d’hygiène et de sécurité d’un site industriel incombant au responsable de ce site, les mesures mises en place ou à mettre en place par rapport à cette responsabilité ne devront entraîner aucune dépense ou prélèvement sur salaire pour les employés en dépendant.                                            ^ Haut de page

La rémunération et les avantages

« Les employés doivent percevoir au moins le salaire minimum légal dans leur pays et bénéficier des avantages légaux. Les employés doivent être informés des modalités de calculs de leur salaire, en particulier pour ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires. Le paiement des congés payés, lorsqu’ils existent, doit se faire dans le respect des lois en vigueur. ». L’objectif recherché est que la rémunération puisse couvrir les besoins des employés de base tout en leur assurant un revenu discrétionnaire.                                                         ^ Haut de page

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